Conditions Générales de Ventes

Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues lors de la prise de commande sur Internet à l’adresse suivante : www.charmoite.com, entre, d’une part
toute personne agissant en qualité de consommateur

Et, d’autre part,

l’entreprise Charmoïte dont le siège social est située au 17 A rue de Thann, 68000 Colmar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 244 998 000 11,

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente citées dans ces textes et confirme l’adhésion irrévocable aux celle-ci. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nos soins.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client déclare :

– Avoir la majorité légale,

– Ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, nous attirons l’attention du client sur le fait que chaque pierre est unique de sa forme et de sa couleur, c’est pourquoi les photographies des produits ne sont que des illustrations n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. Des imperfections dues à la réalisation artisanale ou à la nature des minéraux peuvent être présentes sur tout ou partie des pierres constituant les bijoux sans que cela n’altère leur qualité.
Si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter Charmoïte par tout moyen disponible. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un article et sa représentation, le client s’interdit d’engager la responsabilité de Charmoïte et s’engage à informer Charmoïte de cette erreur.

Prix des produits et services
Les prix de vente indiqués sur le site www.charmoite.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison éventuels calculés au moment de la commande. Charmoïte se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Seul le prix indiqué sur le site, au moment de la validation de la commande fait foi.

Commandes
– Inscription
Lors de l’inscription, l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

L’acheteur s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site www.charmoite.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site.

En cas de non-respect de ses dispositions, l’acheteur s’expose à la perte du droit d’accès à son compte ainsi qu’à des poursuites.

Chaque acheteur ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Le vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription, d’effacer ou modifier sans préavis les données incriminées.

– Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Charmoïte en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande.

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Charmoïte vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
• Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions visées à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le Client supporte les frais de renvoi des articles. Seuls les produits en parfait état et envoyés en lettre suivie pourront être remboursés. Le remboursement sera directement crédité sur la carte bancaire avec laquelle l’achat a été effectué, dès la réception par Charmoïte de l’article renvoyé.
Passé le délai de quatorze (14) jours calendaires, le produit est réputé conforme et accepté par le client.

Paiement
Le versement du montant total de sa commande sera demandé au client. Celui-ci doit s’en acquitter pour que sa commande soit validée. Les modalités de paiement proposées par Charmoïte sont :
– Par PAYPAL, qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
– Par Carte Bancaire vie le système Payzen qui utilise le protocole SSL « Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Modalités et frais de livraison

La livraison sera engagée après réception du paiement et au plus tard 48 heures après. Les emails de confirmation vous seront envoyés pour vous renseigner de l’avancement de votre commande.

Charmoïte propose des frais d’envoi fixes jusqu’à la gratuité selon le montant de la commande électronique. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande électronique et avant paiement.


Le transport est assuré en règle générale par le service colissimo de la poste, avec suivi et sans signature. Charmoïte se réserve le droit de mandater n’importe quel transporteur selon l’évolution du marché.


Pour les livraisons hors de France, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande. Charmoïte se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.


La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse fournie par le Client lors de sa commande. Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d’informations erronées ayant entraîné l’impossibilité d’effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par Charmoïte pour expédier les commandes, ceci cependant ne pourra être fait qu’en contrepartie de nouveaux frais de port payé par le client.


Après réception, si le Client constate que les articles présentent un manquant ou si, en raison d’une erreur de préparation, ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation dans un délai de 48 heures. Après étude et au cas par cas, Charmoïte aura la possibilité, si la réclamation est justifiée, de procéder à l’échange ou au remboursement du ou des articles, auquel cas les frais de retour seront à la charge de Charmoïte.


Charmoïte ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des événements tels qu’incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les événements en provenance de tiers au contrat susceptibles d’entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.

Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photos, dessins et modèles figurant sur le Site ou tous autres supports sont la propriété exclusive de Charmoïte. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

– Mention relative à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant dont nous sommes seuls destinataires, le responsable du traitement étant entreprise Charmoïte.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Charmoïte et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, la gestion de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Charmoïte aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Colmar sera le Seul compétent. Le Client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve. Toutefois, en cas de litige, nous nous engageons, avec le client, à chercher une solution à l’amiable avant toute poursuite juridique.

Garanties
Charmoïte ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des les dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Charmoïte et quoi qu’il arrive, dans tous les cas limitée à la valeur du produit qui serait être mis en cause lors de sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du dit produit. Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés. (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l’utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, une usure par frottements, l’utilisation de solvants, d’acides et de produits chimiques, l’exposition aux températures extrêmes. La garantie exclue les montages sur fil élastique.

Notre service clientèle
Charmoïte
17 A Rue de THANN
68000 Colmar
France
Téléphone : 06 45 65 15 30
du Lundi au vendredi de 9h à 12h – 14h à 18h